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Fiche Technique de " Droit de l'Environnement "


Objectifs

  • Connaître les principaux textes applicables en droit de l'environnement
  • Etre en mesure d'évaluer l'étendue des risques et responsabilités en matière environnementale
  • Identifier les sanctions encourues en cas de non respect des obligations


Population concerné

  • Responsables de l'environnement
  • Ingénieurs
  • Techniciens et techniciens supérieurs


Conditions d’accès

  • Cette formation n’exige aucune notions de base en droit


Type de formation

  • Modules de perfectionnement (sanctionnés par une attestation de suivi de formation)


Langues

  • Français


Durée

  • Dix (10) jours
  • Volume horaire : soixante (60) heures


Tarif

Programme

  • Le droit de la protection de la nature et du patrimoine culturel
  • Les principes et institutions de protection de l'environnement
  • Le droit traitant de la pollutions et des nuisances
  • Le droit pénal de l'environnement
  • Le droit international de l'environnement


Animateurs

  • Enseignants experts dans le domaine de l'environnement

Supports documentaires
  • Polycopiés
  • CD ROM

Sanction

  • Attestation de suivi de formation (FP)

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Directions Régionales